>
>

LE MARAIS, C' EST LE 3E ET LE 4E SEULEMENT ! HOTEL GABRIEL PARIS 11E CONDAMNE POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES. 

COMMUNIQUE de notre cabinet d'avocats YGMA

Par un arrêt du 11 juin dernier, la société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie, propriétaires et exploitants du site Internet "parismarais.com" ont obtenu satisfaction de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de la société HOTEL PLESSIS par le Tribunal de commerce de Paris le 13 octobre 2013, sur le fondement de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses.

En effet, en utilisant la mention "HOTEL GABRIEL PARIS MARAIS" ainsi que le nom de domaine "gabrielparismarais.com", la société HOTEL PLESSIS, est coupable de pratiques commerciales trompeuses, ce qui est dommageable pour La société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie.

En conséquence, la société HOTEL PLESSIS a interdiction de faire référence au Marais et doit en particulier renoncer à utiliser le nom commercial "gabriel paris marais", renoncer à utiliser son site internet gabrielparismarais.com comme sa page facebook hotelgabrielparismarais.

La société HOTEL PLESSIS doit également obtenir la suppression de toute référence au Marais le concernant par tous ses partenaires commerciaux notamment Booking, Splendia, Design hotels, entre autres.

Apres deux ans de procédure, nous avons enfin gagné. Nous nous félicitons de cette décision de justice.



LES PLUS BEAUX HOTEL DU MARAIS SONT BIEN SUR DANS LE MARAIS ET VOUS POUVEZ LES RESERVEZ EN LIGNE AU MEILLEUR ET AVEC LES OFFRES LES PLUS PERTINENTES;

http://www.parismarais.com/newsletter/2 ... S_COM.html



[ view entry ] ( 955 views )   |  permalink  |  related link  |   ( 3 / 57850 )

<Back | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Next> Last>>


>
>